Lancement du comité de dialogue de l’Anses « Biotechnologies, environnement et santé »
Le comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé », présidé par M. Jacques Vernier, s'est réuni pour la première fois ce jour à l'Anses. Sa vocation est de créer un lieu d'échanges avec les parties prenantes sur les travaux scientifiques de l'Agence dans ce domaine. Ce comité voit le jour alors que depuis le 1er janvier 2022, l'Anses assure de nouvelles missions d'évaluation pour les organismes et produits issus des biotechnologies, dans le domaine agro-alimentaire comme pour des applications médicales.
Depuis sa création, l’Anses contribue à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées dans l’alimentation humaine ou animale, désignées sous le nom d’OGM. Le 1er janvier 2022, ses missions ont été élargies pour prendre en charge certaines activités assurées par le Haut Conseil des Biotechnologies.
Afin d’instaurer un dialogue avec les parties prenantes sur cette thématique à forts enjeux sociétaux, l’Anses met en place un comité de dialogue sur le modèle des instances qu’elle a déjà instaurées sur les radiofréquences, les nanomatériaux et les produits phytopharmaceutiques.
La vocation du comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé » est d’informer les parties prenantes sur les travaux scientifiques qu’elle mène sur ce sujet tout en recueillant leurs attentes et questions. Ainsi, il permettra aux différentes parties prenantes de contribuer aux réflexions en amont et en aval des travaux d’expertise menés par l’Agence et d’exprimer leurs divers points de vue et questionnements concernant les travaux d’expertise sur les biotechnologies envisagés ou réalisés, leurs domaines d’application et les questions en matière de santé publique et d’environnement associées.
Suite à un appel à manifestation d’intérêt, le comité de dialogue a été constitué et est composé de 25 membres. Pour tenir compte de la diversité des domaines d’utilisation des biotechnologies, il rassemble des organisations professionnelles, des associations de patients, de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, et des industriels et fédérations d’entreprises des domaines de la biopharmacie, de la thérapie génique ou encore des semences.
L’Anses et les biotechnologies
Depuis sa création, l’Agence contribue à l’évaluation européenne des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées dans l’alimentation humaine ou animale. En tant qu’Agence nationale du médicament vétérinaire, l’Anses a également pour mission d’évaluer, autoriser et contrôler tout médicament vétérinaire, y compris ceux issus des biotechnologies. Par ailleurs, le Laboratoire de la santé de végétaux de l’Anses en tant que laboratoire national de référence, développe ou valide des méthodes pour détecter les modifications génétiques apportées à des plantes, qu’elles soient ou non autorisées sur notre territoire.
Depuis le 1er janvier 2022, suite à la dissolution du Haut conseil des biotechnologies, l’Anses évalue également les risques environnementaux des produits contenant des organismes répondant à la définition réglementaire d’OGM et faisant l’objet de demandes d’utilisation en milieu ouvert : essai clinique de médicaments vétérinaires, et au niveau européen dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de médicaments vétérinaires et humains contenant des OGM et mise en culture de plantes en plein champ. Par ailleurs, l’Anses conduira des expertises spécifiques d’analyse socio-économique relative aux utilisations des applications des biotechnologies.
Pour mettre en œuvre ses nouvelles missions, l’Anses a renforcé ses équipes et les collectifs d’experts indépendants produisant les évaluations scientifiques sur lesquelles se fondent ses avis, avec notamment dix nouveaux experts qui ont rejoint son groupe de travail « Biotechnologie » début 2022.