26/09/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - SUNDANCE

Type de produit
Nom du produit
SUNDANCE
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1398
Numéro AMM
2240578
Date signature
Tuesday, 3 September, 2024
Date de publication
Wednesday, 25 September, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui